Interventions de M. Gaston FLOSSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

commission mixte paritaire

[n° 2004-192 (29 janvier 2004)]

Discussion générale - commune avec celle du complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française:

Avancées statutaires essentielles. Remerciements au Président de la République, au Gouvernement et aux commissions des lois. Souhait de la Polynésie de rester un bon élève de la République. Sens du devoir et de l'intérêt national. Franchissement réussi des étapes prévues dans la loi d'orientation de 1994. Préparation de la charte de Tahiti Nui 2015. Réaffirmation du refus de l'indépendance. (texte intégral du JO)