Interventions de M. Gaston FLOSSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre et 8 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Budget en augmentation. Politique du Gouvernement en faveur de l'outre-mer. Prise en compte du financement des nouvelles mesures de la loi de programme. Refus de la diabolisation de l'outre-mer. Préservation des mécanismes de compensation des handicaps. Paiement du solde du fonds de reconversion. Mise en place de la réforme statutaire. Votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 60 A (Suppression de l'abattement sur les pensions de source métropolitaine versées aux personnes domiciliées dans les anciens territoires d'outre-mer)

Son amendement n° II-14 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)
Importance des pensions des retraités de l'Etat pour l'économie de la Polynésie française. (texte intégral du JO)