Interventions de M. Gaston FLOSSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2 et 8 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. Exemple de la collectivité de Polynésie française. Votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)