PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
n° 2016-1088 (dossier législatif)
Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique)
Articles additionnels avant l’article 32 A
Article 32 A (nouveau) (art. L. 6123-1, L. 6211-1 et. L. 6211-2-1 [nouveau] du code du travail et art. L. 122-6 du code de l'éducation - Pacte national pour l'apprentissage)
Article 32 B (nouveau) (art. L. 313-1, L. 331-7 et L. 333-1 du code de l'éducation - Information sur l'apprentissage et découverte des métiers)
Article additionnel après l'article 32 B
Article 32 C (nouveau) (art. L. 721-2, L. 941-2 [nouveau] et L. 942-1 [nouveau] du code de l'éducation - Formation des enseignants au monde de l'entreprise)
Article 32 D (nouveau) (art. L. 421-1 et L. 421-2 du code de l'éducation - Présidence du conseil d'administration des lycées professionnels)
Article 32 F (nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance)
Article additionnel après l'article 32 F
Article 32 G (nouveau) (art. L. 6222-7-1, L. 6222-18, L. 6222-24 et L. 6222-27 du code du travail - Conditions d'exécution et de rupture du contrat d'apprentissage)
Articles additionnels après l'article 32 H
Article 32 I (nouveau) (art. L. 3163-2 et L. 6222-26 du code du travail - Travail de nuit des apprentis mineurs)
Articles additionnels après l'article 32 I
Article 32 J (nouveau) (art. L. 6123-2 et L. 6123-3 du code du travail - Représentation institutionnelle des apprentis)
Article additionnel après l'article 32 K
Article 32 (art. L. 6241-5, L. 6241-9, L. 6242-6 et L. 6332-16 du code du travail - Ajustements du cadre juridique de la taxe d'apprentissage)
Articles additionnels après l'article 32
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
Article 32 bis A (nouveau) (art. L. 6222-1 et L. 6222-12-1 du code du travail - Possibilité de signer un contrat d'apprentissage avant quinze ans)
Article 32 bis B (nouveau) (art. L. 6222-7-1 [nouveau] du code du travail - Suspension du contrat d'apprentissage pendant une mobilité à l'étranger)
Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs)
Article 32 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-2 et L. 6231-1 du code du travail) - Formation à distance dans le cadre de l'apprentissage)
Article additionnel après l'article 32 bis
Article 32 ter (nouveau) (art. L. 6271-1 à L. 6271-6 [nouveaux] du code du travail - Ecoles de production)
Article 33 (supprimé) (Aménagement expérimental du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi)
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