Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

Explications de vote sur l'ensemble :

Incompréhension des démonstrations du ministre de l'intérieur. Mépris du Parlement et des parlementaires. Conception curieuse du débat démocratique. Problème des élections cantonales. Souhait de la majorité des membres de l'assemblée des départements de France d'un renouvellement en une seule fois en 2008. (texte intégral du JO)