Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

congrès du Parlement

[n° 2005-205 (28 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Faiblesse de ce texte relativement aux ambitions affichées pour la protection de l'environnement. Dangers potentiels du principe de précaution. A titre personnel, votera contre ce texte. Les membres du groupe du RDSE voteront en fonction de leurs opinions respectives. (texte intégral du JO)