Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (16 novembre 2004)]

Discussion générale:

Accentuation du déficit de l'assurance maladie. Insuffisante régulation des dépenses de l'assurance maladie. Caractère trop ponctuel des mesures contenues dans le projet de loi. Responsabilisation des partenaires. Ne votera pas le projet de loi. (texte intégral du JO)