Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-843 (23 mars 2005)]

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Discussion générale:

Favorable à la mise en conformité de la législation française avec le droit communautaire. Réserves sur le texte. Risque d'une fonction publique européenne à deux vitesses. Caractère embryonnaire de la fonction publique dans certains pays. Favorable à une souplesse permettant le recrutement des contractuels et des vacataires. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20

Intervient sur l'amendement n° 73 de M. Claude Domeizel (extension aux hommes des mesures dont bénéficient les femmes ayant élevé trois enfants). Manque de clarté dans l'intervention de M. Leclerc. (texte intégral du JO)