Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2010-788 (28 juin 2010)]

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Discussion générale:

La majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra et quelques-uns voteront ce texte. (texte intégral du JO)

Article 73 bis (Suspension de l'emploi du bisphénol A dans les biberons)

Le groupe RDSE votera l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO)