Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]

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  Exception d'irrecevabilité :

La majorité du groupe du RDSE votera la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Intervient sur les amendements n° 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 47 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Yves Krattinger. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient l'amendement n° 39 de M. Yves Krattinger (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)