Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (12, 19, 20 et 21 octobre 2010)]

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Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

La majorité des membres du groupe RDSE votera les amendements n° 1 de M. Guy Fischer, n° 64 de Mme Christiane Demontès, n° 251 de M. Jean Desessard, n° 319 de M. Yvon Collin et n° 635 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Votera l'amendement n° 380 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

Le groupe RDSE votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
La majorité du groupe RDSE votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 327 de M. Yvon Collin (rapport gouvernemental sur la possibilité de faire évoluer le système de retraite actuel vers un régime à points) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Son amendement n° 390 : contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites ; rejeté. (texte intégral du JO)