PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012
première lecture
[n° 2012-958 (26 juillet 2012)]
Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières)
Interventions de M. François FORTASSIN
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :