Interventions de M. François FORTASSIN (mercredi 29 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ n° 2010-1488 (dossier législatif)

Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement)

Articles additionnels après l'article 2

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