PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 15 (priorité)
Articles additionnels après l'article 16 (priorité)
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Interventions de M. François FORTASSIN (lundi 22 novembre 2010)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.