Interventions de M. François FORTASSIN (dimanche 5 décembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 99

• Intervention 1

Article 56 (art. L. 31-10-1 à L. 31-10-15 du code de la construction et de l'habitation, art. 244 quater V, 199 ter S, 220 Z ter, 223 O, 1649 A bis, 244 quater J, 200 quaterdecies du code général des impôts, article 93 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un prêt à taux zéro renforcé)

• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 56

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l’article 57 bis

• Intervention 5

Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 58 bis

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 66

• Intervention 9
• Intervention 10

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