PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTALLATION DE PANNEAUX D'ENTRÉE ET DE SORTIE D'AGGLOMÉRATION EN LANGUE RÉGIONALE (dossier législatif)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L'INSTITUTION D'UNE JOURNÉE DE L'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES EN FRANCE (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DES STATUTS DE L'AGENCE INTERNATIONALE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (IRENA) n° 2011-207 (dossier législatif)
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