Interventions de M. François FORTASSIN (jeudi 22 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)

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