Interventions de M. François FORTASSIN (lundi 12 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le fonctionnement du service public de l'éducation

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT DÉMATÉRIALISATION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n° 2015-1712 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.