Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ÉTENDRE AUX COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION CRÉÉES EX NIHILO LE RÉGIME DE GARANTIE D'ÉVOLUTION DE LA DGF

première lecture

[n° 2003-299 (13 mars 2003)]

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Discussion générale:

Proposition tendant à supprimer la différence de traitement entre les communautés d'agglomération issues de structures existantes et celles créées ex nihilo. Nécessité d'une interrogation globale sur la distribution des ressources. Souhait d'une meilleure prise en compte de la situation économique pour la détermination des concours financiers de l'Etat. Réforme de la fiscalité locale. Le groupe CRC votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. unique

Son amendement n° 2 : mode de détermination du potentiel fiscal des EPCI ; retiré (texte intégral du JO)