Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.

deuxième lecture

[n° 2005-779 (4 juillet 2005)]

Discussion générale:

Apport de la LOLF sur l'amélioration de la qualité de la discussion de la loi de règlement. Adoption de la LOLF liée à l'insertion de notre politique économique dans la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire. Remise en cause indispensable en raison du vote négatif des Français au traité constitutionnel européen. Critique des critères retenus pour l'évaluation des politiques publiques. Atteinte aux droits du Parlement. Objectifs du texte : création du cadre de prise en compte du pacte de stabilité européen et des opérations de partenariat public-privé ; incidences du rejet du traité constitutionnel par les Français ; mise en déshérence de la dépense d'équipement public. Le groupe CRC votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)