PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES
première lecture
[n° 2009-715 (8 et 9 juin 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires)
Soutient les amendements n° 18 et 27 de M. Bernard Vera ; rejetés. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 40 et 20 de M. Bernard Vera ; rejetés. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 1er. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)
Soutient l'amendement n° 31 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central)
Soutient les amendements n° 16, 33 et 34 de M. Bernard Vera ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social)
Soutient les amendements n° 11 et 35 de M. Bernard Vera ; rejetés. (texte intégral du JO)