PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

première lecture

[n° 2016-925 (9 février 2016)]

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Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Affirmation de la liberté de création artistique)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)