Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 22 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

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