Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mardi 28 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 10

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

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