Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 11 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 40

Article 40 bis (Mise en place d'une filière de recyclage et de traitement des déchets issus de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison)

Articles additionnels avant l'article 40 nonies

Article 40 nonies (Fixation des coefficients de majoration des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 2007)

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Articles additionnels après l'article 40 undecies

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