Interventions de M. Thierry FOUCAUD (vendredi 23 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2007)

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels avant l'article 6

Article 6 (Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

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