Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mardi 27 novembre 2007)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 21 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)

• Intervention 1

Article 24 (Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS)

• Intervention 2

Article 26 (Extension du périmètre d'activité de la Société de valorisation foncière et immobilière, SOVAFIM)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 28

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 28 (Compensation aux organismes de sécurité sociale des pertes de recettes résultant des réductions de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 29 (Financement des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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