Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 21 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4 quinquies

Article additionnel après l'article 4 octies

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 5 ter (nouveau) (art. 265 du code des douanes - Réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique utilisé à usage professionnel)

Article 5 sexies (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines)

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

Article 5 nonies (nouveau) (art. 1613 quater du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés)

Articles additionnels après l’article 5 nonies

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