Séance du jeudi 5 novembre 2015
Procès-verbal
Candidatures à trois commissions mixtes paritaires
Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires
Conférence des présidents
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ÉTABLISSANT UNE PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DE COMMUNICATIONS n° 2015-1463 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES n° 2015-1556 (dossier législatif)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires
Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires
PROPOSITION DE LOI VISANT À PÉNALISER L'ACCEPTATION PAR UN PARTI POLITIQUE D'UN FINANCEMENT PAR UNE PERSONNE MORALE n° 2015-1703 (dossier législatif)
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
Article 1er (Sanction du bénéficiaire des dons)
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