Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (10 octobre 2006)]

Discussion générale:

Objectifs de création du premier gazier européen : renforcement de la sécurité d'approvisionnement et négociations des meilleurs tarifs. Poursuite du processus d'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence. Mise en place d'une tarification du gaz pour les plus démunis ; tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. Mesures de maîtrise de l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz. Maintien du dispositif de séparation des réseaux de transport et de l'indépendance de gestion des réseaux de distribution. Evolution du statut de GDF par abaissement de la part de l'Etat. (texte intégral du JO)