Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORDONNANCES RELATIVES À LA MODIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS ET PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES DESTINÉES À ASSURER L'INFORMATION DU PUBLIC À L'ÉLABORATION DE DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2018-148 (15 février 2018)]

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Article 2 (Modifications des dispositions introduites dans le code de l'environnement par les ordonnances n° 2016-1058 et 2016-1060)

P. 1526 (texte intégral du JO)

Article 5 (Participation du public à l'élaboration des schémas de gestion de l'eau de Corse)