Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2018-771 (16 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 63 (supprimé) (art. 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Réforme de la disponibilité des fonctionnaires d'État)

P. 9953 (texte intégral du JO)
P. 9955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 quater - Amendement n° 65 quater (Concours internes - Ouverture aux agents contractuels de droit local)

P. 9959 (texte intégral du JO)

Article 66 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter la présente loi aux outre-mer)

P. 9960 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9965 (texte intégral du JO)