PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (3 et 4 décembre 2018)]
Seconde partie :
Action extérieure de l'État :
P. 17726 (texte intégral du JO)P. 17740 (texte intégral du JO)
P. 17752 (texte intégral du JO)
Recherche et enseignement supérieur :
P. 17763 (texte intégral du JO)Article 78 (Renforcement de la mobilité étudiante)
P. 17783 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-539 (Annexe budgétaire - Lutte contre le cancer pédiatrique - Financement de la recherche fondamentale)
P. 17784 (texte intégral du JO)Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
P. 17896 (texte intégral du JO)P. 17897 (texte intégral du JO)
P. 17906 (texte intégral du JO)
P. 17913 (texte intégral du JO)
P. 17915 (texte intégral du JO)