Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (9 décembre 2019)]

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Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-276 rectifié, n° II-360 rectifié ter et n° II-1021 rectifié quater (Déchets grandes agglomérations - Mise en place de la redevance incitative sur une partie de leur territoire - Autorisation)

P. 18343 (texte intégral du JO)
P. 18344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-361 rectifié bis et n° II-1022 rectifié ter (Déchets - Tarification incitative - Prolongation de l'expérimentation)

P. 18344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité)

P. 18347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

P. 18357 (texte intégral du JO)

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

P. 18367 (texte intégral du JO)
P. 18369 (texte intégral du JO)