Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL EUROPÉEN CONTRE DES RESPONSABLES DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS AU VENEZUELA

première lecture

[30 octobre 2019]