Interventions de M. Alain FOUCHÉ (mardi 31 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE PÉNALE (dossier législatif)

Article 23 (art. 717-1 du code de procédure pénale - Affectation des détenus dans des centres à sécurité adaptée)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.