Interventions de M. Alain FOUCHÉ (mercredi 12 décembre 2018)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OBLIGATION DE DÉCLARATION D'UN PRÉAVIS DE GRÈVE DES CONTRÔLEURS AÉRIENS (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
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• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article unique

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié bis (Service minimum - Astreinte de 50 % de l'effectif opérationnel)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 rectifié (Programmes de modernisation des outils de contrôle de la navigation aérienne - État d'avancement - Rapport au Parlement)

• Intervention 17

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 18

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