Interventions de M. Alain FOUCHÉ (lundi 9 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-276 rectifié, n° II-360 rectifié ter et n° II-1021 rectifié quater (Déchets grandes agglomérations - Mise en place de la redevance incitative sur une partie de leur territoire - Autorisation)

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-361 rectifié bis et n° II-1022 rectifié ter (Déchets - Tarification incitative - Prolongation de l'expérimentation)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

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