Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

première lecture

[n° 2003-709 (13 mai 2003)]

Art. 2 (Augmentation du montant de l'abattement d'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique)

Hommage à la sagesse du Gouvernement pour l'acceptation de l'amendement n° 67 de M. Jean-Claude Carle (élévation du montant de l'abattement de l'impôt sur les sociétés à la somme de 50 000 euros) auquel il est favorable. Pertinence d'un effort en faveur des fondations. Opposé à l'extension de l'avantage fiscal aux associations déjà pléthoriques. (texte intégral du JO)