Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2004-758 (22 juillet 2004)]

Art. 2 (Définition des ressources propres des collectivités territoriales)

S'étonne des incantations de l'opposition à l'autonomie et à la responsabilité des collectivités territoriales après la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle et son intégration dans la DGF. Bien-fondé du projet de loi organique modifié par l'amendement de l'Assemblée nationale. Intérêt du texte qui évitera la suppression de la taxe professionnelle et sa transformation en dotation. Garantie pour l'ensemble des collectivités, par delà les querelles idéologiques. (texte intégral du JO)