Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er et 3 mars 2005)]

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Discussion générale:

Corrélation entre temps de travail, taux de chômage et déficit budgétaire. Soutien du texte présenté. Inquiétude concernant les petites entreprises de création récente et dérive budgétaire engendrée par la généralisation des 35 heures. Effets des 35 heures sur la fiscalité locale. Votera cette proposition de loi qui assouplit le dispositif. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

Favorable à l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 5 (disparition des régimes dérogatoires de rémunération des heures supplémentaires prévus par l'article 3 après le 31 décembre 2008). Volonté manifeste du Parlement de laisser aux accords collectifs le soin de majorer les heures supplémentaires. Bien-fondé de l'octroi de trois années de plus pour l'adaptation des petites entreprises. Favorable au mandatement par un syndicat agréé et à un système de lissage de l'augmentation du coût des heures supplémentaires. Partisan de fixer dans la loi un plafond annuel des heures de travail. (texte intégral du JO)