Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

commission mixte paritaire

[n° 2006-396 (9 mars 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Qualité du travail des commissions. Intérêt du contrat première embauche, CPE et des autres mesures proposées. Absence de légitimité de la rue dans une démocratie. (texte intégral du JO)