Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 (7 et 13 juin 2006)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Hostile à l'adoption de la motion n° 1 de M. Bernard Frimat tendant à opposer la question préalable. Nécessité de légiférer après le constat objectif dressé par la commission d'enquête du Sénat. Eléments novateurs du texte par rapport aux maintes retouches de l'ordonnance de 1945 : affirmation du lien entre immigration et intégration ; renforcement du rôle des maires ; référence essentielle au codéveloppement. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (art. L. 325-7 [nouveau] du code du travail - Accès aux fichiers des autorisations de travail et des titres de séjour)

Défavorable aux amendements n° 311 de Mme Éliane Assassi (suppression) et n° 166 de M. Bernard Frimat (suppression de l'accès des inspecteurs du travail aux traitements automatisés des titres de séjour des étrangers). (texte intégral du JO)