Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Discussion générale:

Votera ce budget. Pause dans l'endettement. Suggère d'accélérer la cession des immeubles publics et d'affecter la totalité des produits au désendettement. Adhère à la théorie du bouclier fiscal. Problème de la récupération du "trop perçu" par les collectivités locales. Bien-fondé de la réforme de la taxe professionnelle. Partisan d'une réduction de son taux de plafonnement. Souci de garantir des ressources pérennes aux collectivités locales. Gravité des erreurs du gouvernement socialiste quant à son choix de détaxer la part salaires de la taxe professionnelle et son refus de créer des fonds de pension. Appel à la responsabilisation des différents acteurs. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  présidence de m. roland du luart :

Compensation du transfert des charges. Refus des administrations centrales de l'Etat de libérer les agents devant être transférés. Favorable au "bouclier fiscal" et à la réforme de la taxe professionnelle. Regret de l'absence de réforme de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Insuffisance de la marge de manoeuvre des gestionnaires de collectivités : exemple du RMI. Nécessaire révision des structures des collectivités locales. Baisse souhaitable du taux du prélèvement fiscal obligatoire. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Nécessité de cette réforme. Favorable aux propositions du Gouvernement : plafonnement de l'imposition des entreprises ; localisation et élasticité des bases. Amendements de la commission des finances : point de départ de cette réforme ; assouplissement du dispositif ; maintien de l'attractivité de l'intercommunalité. Votera le texte de cet article assorti des amendements de la commission des finances. (texte intégral du JO)
Problème de transfert d'emplois. (texte intégral du JO)