Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (10, 12 et 24 octobre 2006)]

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Discussion générale:

Transposition de directives européennes d'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence. Renchérissement des prix du pétrole et du gaz. Conséquence du rapprochement entre Gazprom et Sonatrach sur les sources d'approvisionnement. Avantages du projet de fusion de Gaz de France et de Suez. Le groupe UMP votera en faveur de ce projet de loi. Euro-incompatibilité de la fusion entre EDF et GDF. Impossibilité pour l'Etat de jouer le rôle d'amortisseur entre coût de revient de la matière première et prix de vente aux consommateurs. Adaptation indispensable aux évolutions du marché. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Votera contre l'amendement n° 104 de M. Roland Courteau (constitution d'une holding dénommée "Énergie de France"). (texte intégral du JO)

Article 10 (précédemment réservé) (art. 24, 24-1 et 24-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation - Privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'Etat)

Opposition peu convaincante. Volonté de créer une entreprise de dimension internationale. Le groupe UMP votera l'article 10 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)