Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

première lecture

[n° 2007-1774 (11 octobre 2007)]

Discussion générale:

Champ d'application du texte. Souhait d'une implication en amont dans le processus de décision communautaire. Qualifications professionnelles. Régulation des marchés financiers. Le groupe UMP votera le projet de loi. (texte intégral du JO)