PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (22, 27, 28 novembre et 4 décembre 2007)]

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Discussion générale:

Conjoncture internationale défavorable. Equilibre des finances publiques. Ses propositions en matière de collectivités territoriales, de décentralisation et d'allégements de charges sociales. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

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