Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (8 et 10 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Votera contre la motion n° 77 de M. Jean-Claude Peyronnet tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 24 bis

Défavorable aux amendements analogues n° 56 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 156 de Mme Éliane Assassi et n° 248 de Mme Michèle André (suppression du délit de racolage passif). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 24 vicies

Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 266 de Mme Alima Boumediene-Thiery (suppression de la possibilité de réaliser des contrôles d'identité dans la zone des vingt kilomètres en deçà des frontières nationales). (texte intégral du JO)