Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (vendredi 24 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION n° 2008-1249 (dossier législatif)

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Articles additionnels après l'article 13

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