Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE (vendredi 19 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 42 bis (Déductibilité des charges financières du nu-propriétaire d'un immeuble dont l'usufruitier est bailleur social)

Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.